Mentions légales

Contexte

STIP – Solution Travaux Industriels Pro Inc. est une entreprise québécoise fondée en 2020, spécialisée dans l’entrepreneuriat en mécanique industrielle de chantier.

Nous sommes reconnus pour notre expertise en soudure, en tuyauterie et dans la maintenance d’équipements fixes et mobiles. Considérés comme un partenaire d’excellence, nous contribuons à assurer la continuité optimale des opérations minières, maritimes et industrielles des entreprises à travers le Canada.

Nos clients bénéficient de notre savoir-faire pointu et de méthodes éprouvées pour la réalisation de travaux sur site et hors site, qu’ils soient simples, complexes ou nécessitant une expertise hautement spécialisée. Par ailleurs, notre atelier de fabrication et de réparation soutient efficacement les projets industriels qui nous sont confiés.

Nous nous engageons à fournir des solutions de sous-traitance adaptées aux besoins spécifiques de nos clients, leur permettant ainsi de gagner du temps et d’optimiser leurs ressources financières. Notre équipe compétente et dynamique prend en charge la conception, la fabrication, la soudure, le sablage, le nettoyage par sablage, l’application de peintures prédéterminées ainsi que l’installation de diverses pièces et équipements industriels, conformément aux normes les plus strictes.

De plus, nous proposons des services de location de personnel qualifié et professionnel afin d’accompagner nos clients dans la planification et la réalisation de leurs arrêts de production. Que vous œuvriez dans les secteurs de l’aluminerie, de la papeterie, des mines, des cimenteries ou toute autre industrie, nous sommes prêts à devenir votre partenaire de confiance pour vous aider à atteindre vos objectifs plus rapidement.

Nous sommes fiers de notre identité québécoise et impatients de collaborer avec vous afin de contribuer à votre succès.

Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la présente politique vise à vous informer sur la manière dont STIP recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, quels que soient les moyens utilisés – sites web, plateformes numériques, communications électroniques ou autres technologies.

En accédant à notre site Internet, en utilisant nos services ou en interagissant avec nous par l’un ou l’autre de ces moyens, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et, lorsque requis, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à celle-ci.

Application et définitions

La présente politique s’applique à STIP – Solution Travaux Industriels Pro Inc. (ci-après « STIP »), incluant, entre autres, ses dirigeants, employés, consultants, sous-traitants ainsi que toute personne ou organisation fournissant des services pour le compte de STIP. Elle couvre également le site Internet stip.ca ainsi que tous les sites ou plateformes numériques contrôlés et maintenus par STIP.

Cette politique concerne tous les types de renseignements personnels collectés, utilisés, conservés ou communiqués par STIP, qu’il s’agisse de renseignements concernant :

• ses clients et partenaires,

• ses fournisseurs et sous-traitants,

• ses consultants et employés,

• ses actionnaires,

• ou toute autre personne (incluant les visiteurs de ses sites Internet ou de ses plateformes numériques).

Définition de renseignement personnel
Un renseignement personnel désigne toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement (exemples : nom, adresse, date de naissance, adresse courriel personnelle, numéro de téléphone personnel, genre, salaire, informations bancaires, état de santé, origine ethnique, etc.).

Renseignements personnels sensibles
Certains renseignements sont considérés comme sensibles, car leur utilisation implique un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Cela inclut, par exemple : les données de santé, les informations bancaires, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, les données biométriques, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou les croyances religieuses et philosophiques.

Exclusion des renseignements professionnels
Les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne sont pas considérées comme des renseignements personnels (exemples : nom, titre, adresse, courriel ou numéro de téléphone professionnels). Ainsi, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données) de cette politique ne s’appliquent pas à ces informations.
De même, la présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels rendus publics conformément à la loi.

Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, STIP – Solution Travaux Industriels Pro Inc. (ci-après « STIP ») peut collecter différents types de renseignements personnels pour diverses finalités, telles que décrites dans la présente politique.

Objectifs de la collecte de données

Les renseignements personnels collectés le sont uniquement dans le cadre des objectifs légitimes et déterminés suivants :

• Fournir nos services : traitement des demandes, exécution des contrats, suivi des projets et communication avec nos clients ou partenaires.

• Répondre aux demandes : les informations fournies via nos formulaires de contact ou de candidature sont utilisées uniquement pour traiter la requête.

• Analyser et améliorer nos services : données anonymisées issues de Google Analytics pour optimiser l’expérience utilisateur et la performance de notre site web.

• Personnalisation des services : ajuster nos services selon les besoins et préférences exprimés par nos clients.

• Respect des obligations légales : tenue de dossiers pour des fins fiscales, réglementaires ou contractuelles.

Types de renseignements personnels collectés

Nous recueillons, de manière licite, transparente et limitée, les informations suivantes :

• Identifiants personnels : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, fournis via nos formulaires ou communications.

• Données professionnelles : entreprise, fonction, titre ou secteur d’activité.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, données anonymisées via Google Analytics.

STIP informera toute personne concernée, au moment de la collecte, de tout autre renseignement requis ainsi que des finalités et moyens utilisés, conformément à la loi.

Consentement

STIP recueille les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée, avec son consentement, sauf exception prévue par la loi. Le consentement peut être implicite lorsque l’utilisateur fournit ses renseignements après avoir pris connaissance de la présente politique.
Dans le cas d’une collecte auprès de tiers, d’une communication à un tiers ou d’une utilisation pour un objectif secondaire, STIP obtiendra un consentement explicite, sauf exceptions légales.

Collecte auprès de tiers

STIP peut collecter des informations personnelles via des tiers (ex. références professionnelles, sous-traitants). Sauf exception légale (intérêt sérieux, impossibilité d’obtenir autrement), un consentement sera demandé.

Utilisation et conservation

• STIP utilise les renseignements uniquement pour les finalités annoncées.

• Toute utilisation secondaire nécessite un nouveau consentement (exprès pour les données sensibles).

• Nous veillons à la mise à jour et à l’exactitude des renseignements au moment de leur utilisation.

• L’accès aux données est limité aux employés ou prestataires dont les fonctions exigent un tel accès.

Communication des renseignements

Sauf obligation légale, STIP obtient toujours le consentement avant de communiquer des renseignements personnels à un tiers.

Exceptions sans consentement préalable :

• Transmission aux organismes publics dans le cadre de leurs attributions légales.

• Communication à des fournisseurs ou sous-traitants nécessaires à l’exécution des services (ex. hébergeurs infonuagiques), sous réserve de contrats garantissant la confidentialité et la destruction des données après usage.

• Transactions commerciales (fusion, acquisition), sous les conditions prévues par la loi.

Communication hors Québec :
Les données pouvant transiter via des serveurs ou fournisseurs situés à l’extérieur du Québec feront l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Technologies utilisées

Témoins de connexion (cookies) :
STIP utilise des cookies pour améliorer la navigation, mémoriser les préférences (langue, session) et effectuer des analyses statistiques.

• Témoins de session : expirent à la fin de la visite.

• Témoins persistants : restent actifs jusqu’à leur expiration ou suppression manuelle.
  Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Google Analytics :
STIP utilise Google Analytics pour analyser le trafic web et améliorer le contenu du site. Les données collectées sont anonymisées et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

Formulaires et outils tiers :
Les informations collectées via nos formulaires de contact, candidatures ou infolettres sont protégées par des paramètres de confidentialité optimaux.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf lorsqu’une durée minimale de conservation est imposée par la loi, STIP – Solution Travaux Industriels Pro Inc. (ci-après « STIP ») ne conserve les renseignements personnels que pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

• Messages via formulaires de contact ou de candidature : conservés jusqu’à la résolution de la demande ou la clôture du dossier.

• Données anonymisées (Google Analytics) : conservées conformément aux politiques de Google.

À l’expiration de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible, par des moyens sécuritaires, afin de garantir leur confidentialité.

Responsabilités de STIP

STIP est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou contrôle.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels chez STIP est désigné pour :

• veiller au respect des lois applicables (Loi 25 et LPRPDE),

• approuver et mettre à jour la présente politique,

• assurer la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées,

• organiser des audits ou des vérifications annuelles de conformité.

Les employés et consultants de STIP ayant accès aux renseignements personnels doivent respecter cette politique et suivre les procédures internes relatives à la sécurité et à la confidentialité.

Sécurité des données

STIP met en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives adaptées au type et à la sensibilité des renseignements personnels.

• Renseignements sensibles : accès strictement limité et mesures de sécurité renforcées (chiffrement, mot de passe complexe, double authentification).

• Formulaires de contact et de candidature : communications protégées par protocole sécurisé (SSL/HTTPS).

• Bases de données : stockées sur des serveurs sécurisés avec accès restreint uniquement aux employés autorisés.

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Conformément aux lois en vigueur, toute personne dont STIP détient des renseignements personnels peut :

• demander l’accès à ses renseignements,

• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes,

• retirer son consentement à l’utilisation ou la communication de ses informations,

• obtenir la liste des renseignements collectés, les catégories de personnes qui y ont accès, ainsi que la durée de conservation.

Ces demandes doivent être faites par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 1.9). STIP s’engage à répondre dans un délai de 30 jours, à justifier tout refus et à indiquer les recours disponibles auprès des autorités compétentes.

Traitement des plaintes

Réception des plaintes
Toute plainte concernant la présente politique ou la gestion des renseignements personnels doit être soumise par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 1.9). La plainte doit inclure les coordonnées du plaignant, un résumé du problème et les faits pertinents.

Traitement

• STIP traite toutes les plaintes de manière confidentielle et documentée.

• Une réponse écrite est fournie dans les 30 jours suivant la réception d’une plainte complète.

• Si un délai supplémentaire est nécessaire, le plaignant sera informé de la raison du retard et du délai prévu.

• Le plaignant peut également saisir la Commission d’accès à l’information du Québec ou tout autre organisme compétent, mais STIP recommande d’abord un règlement interne.

Approbation

La présente politique est approuvée par le Responsable de la protection des renseignements personnels de STIP :

Responsable désigné : Daly Bejaoui

Président général - STIP Solution Travaux Industriels Pro Inc.
2828 Bv Laurier, Tour 1, Étage 7 Québec, QC, G1V 0B9
Courriel : mbejaoui@stip.ca
Téléphone : +1 418 990 4459

Pour toute demande, question ou commentaire, veuillez communiquer par courriel.

Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site stip.ca ainsi que sur tout autre site ou plateforme numérique contrôlée par STIP.

Toute modification substantielle de la politique fera l’objet d’un avis officiel pour informer les personnes concernées (ex. bannière ou avis publié sur le site).